hello@canopee.studio<\/a>.<\/p>\n1. Applicabilit\u00e9<\/h2>\n
La signature du bon de commande par le client implique l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales par le client et remplace toute stipulation contraire figurant dans tout document ou correspondance du client sauf accord \u00e9crit et formel de la part de \u00abCanop\u00e9e Studio\u00bb ou de l\u2019un de ses repr\u00e9sentants autoris\u00e9s.<\/p>\n
2. Bon de commande<\/h2>\n
Le pr\u00e9sent bon de commande constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre les parit\u00e9s relatives aux biens ou services d\u00e9crits et remplace tout accord, correspondance ou document \u00e9crit ant\u00e9rieur. Aucun document, aucune convention, aucune indication, ni aucune clause ne peut engager Canop\u00e9e Studio sauf s\u2019il fait l\u2019objet d\u2019un avenant ou d\u2019une convention sp\u00e9cifique sign\u00e9e par le client et Canop\u00e9e Studio ou un de leurs repr\u00e9sentants autoris\u00e9s.<\/p>\n
3. Prix<\/h2>\n
Seuls les prix mentionn\u00e9s dans le bon de commande engagent Canop\u00e9e Studio. Les montants seront d\u00e9finitivement \u00e9tablis le jour de la signature du bon de commande par le client.<\/p>\n
4. D\u00e9lais de livraison<\/h2>\n
Les d\u00e9lais de livraison et\/ou de production indiqu\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le bon de commande seront respect\u00e9s dans la mesure du possible, mais ne constituent pas une clause essentielle de l\u2019accord entre les parties. Un retard de livraison ou d\u2019ex\u00e9cution ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 par le client pour annuler le contrat, r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats, ou valider toute autre r\u00e9clamation, sauf stipulation contraire expresse et \u00e9crite formellement accept\u00e9e et convenue par Canop\u00e9e Studio.<\/p>\n
5. Livraison de biens ou de services<\/h2>\n
D\u00e8s que les biens ou services command\u00e9s sont disponibles, ils sont \u00e0 la disposition du client qui en sera inform\u00e9 par email ou par tout autre moyen de communication convenu au moment de la commande. La livraison-r\u00e9ception des biens ou services est consid\u00e9r\u00e9e comme effective lorsque les biens ou services quittent les locaux de Canop\u00e9e Studio ou tout autre endroit o\u00f9 ils sont \u00e0 la disposition du client pour prendre livraison conform\u00e9ment au premier paragraphe du pr\u00e9sent document, qu\u2019ils soient re\u00e7us directement par le client ou par les transporteurs d\u00e9sign\u00e9s par le client ou Canop\u00e9e Studio \u00e0 la demande du client. \u00c0 partir de ce moment, les risques \u00e9ventuels de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration des marchandises, pendant le transport par exemple, sont \u00e0 la charge du client. Si le client ne prend pas livraison des marchandises dans le mois suivant leur mise \u00e0 disposition, ces marchandises seront consid\u00e9r\u00e9es comme livr\u00e9es – re\u00e7ues \u00e0 la date de notification, ce qui implique que la responsabilit\u00e9 en cas de vol ou de dommage incombe au client et que la p\u00e9riode de garantie commence \u00e0 partir de la date de ladite notification.<\/p>\n
6. Transfert de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n
Dans tous les cas et par d\u00e9rogation \u00e0 l\u2019article 1583 du Code civil, la propri\u00e9t\u00e9 des biens command\u00e9s n\u2019est transf\u00e9r\u00e9e au client qu\u2019apr\u00e8s paiement int\u00e9gral des montants convenus. Le client s\u2019engage \u00e0 conserver les biens en bon \u00e9tat jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral des montants convenus. En cas de non-paiement par le client des factures dans les d\u00e9lais de paiement, Canop\u00e9e Studio peut, de plein droit et sans mise en demeure, consid\u00e9rer la convention comme nulle et non avenue. Canop\u00e9e Studio sera, \u00e0 ce moment, autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9clamer au client la restitution des marchandises sans pr\u00e9judice de l\u2019indemnisation des dommages ou pertes. Sauf mention contraire figurant sur le devis, les fichiers de production et les fichiers sources restent la propri\u00e9t\u00e9 de Canop\u00e9e Studio. Seul le produit fini sera adress\u00e9 au client. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019une telle mention et si le client d\u00e9sire avoir les fichiers sources des documents, un avenant \u00e0 ce pr\u00e9sent document devra \u00eatre demand\u00e9.<\/p>\n
7. Principes de cession<\/h2>\n
La reproduction et la r\u00e9\u00e9dition des cr\u00e9ations de Canop\u00e9e Studio sont soumises \u00e0 la perception de droits d\u2019auteur selon la loi du 11 mars 1957. La cession de ces droits ne concerne que l\u2019utilisation sp\u00e9cifiquement pr\u00e9vue. Toute utilisation ult\u00e9rieure ou diff\u00e9rente n\u00e9cessite une nouvelle convention. Les modifications ou interpr\u00e9tations d\u2019une cr\u00e9ation graphique ne peuvent \u00eatre faites, en aucun cas, sans le consentement de Canop\u00e9e Studio. La signature ne peut \u00eatre supprim\u00e9e sans l\u2019accord de Canop\u00e9e Studio. Une id\u00e9e propos\u00e9e par le client ne constitue pas, en soi, une cr\u00e9ation.<\/p>\n
8. R\u00e9clamations<\/h2>\n
La r\u00e9ception des marchandises par le client constitue une acceptation sans r\u00e9serve de leur conformit\u00e9 quantitative et qualitative. Toute r\u00e9clamation ou plainte concernant la quantit\u00e9 et la qualit\u00e9 des biens ou services ou des factures doit \u00eatre re\u00e7ue par Canop\u00e9e Studio sous forme de r\u00e9clamation motiv\u00e9e par courrier recommand\u00e9, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance, au plus tard quinze jours \u00e0 compter de la date de livraison des biens ou de la derni\u00e8re date de prestation des services. L\u2019introduction d\u2019une r\u00e9clamation ne dispense pas le client de ses obligations de paiement. Si la r\u00e9clamation est fond\u00e9e, la garantie des marchandises est limit\u00e9e au remplacement des marchandises d\u00e9fectueuses par Canop\u00e9e Studio ou au remboursement du montant de la commande \u00e0 l\u2019exclusion de toute indemnit\u00e9 pour dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
9. Facturation – paiement – retard de paiement<\/h2>\n
Les factures \u00e9mises par Canop\u00e9e Studio sont payables – au plus tard avant la date limite mentionn\u00e9e sur la facture – au si\u00e8ge de Canop\u00e9e Studio sur le compte bancaire \u00e0 son nom aupr\u00e8s de CBC portant le num\u00e9ro : BE48 7320 6238 8027. En cas de retard de paiement, Canop\u00e9e Studio se r\u00e9serve le droit de suspendre les services et de poursuivre la prestation lors de la r\u00e9gularisation du paiement. Tout retard de paiement entra\u00eenera l\u2019exigibilit\u00e9 de p\u00e9nalit\u00e9s de retard \u00e0 un taux \u00e9gal \u00e0 10% et d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire minimale de 40 (quarante) euros pour frais de recouvrement, dues de plein droit, sans qu\u2019un rappel soit n\u00e9cessaire. Canop\u00e9e Studio se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande ult\u00e9rieure du client ou de soumettre une telle commande ult\u00e9rieure \u00e0 l\u2019acceptation de garanties convenues et suffisantes.<\/p>\n
10. Modification, mise en pause ou annulation de la commande<\/h2>\n
Par la signature ou validation en ligne du bon de commande, le client commande d\u00e9finitivement et irr\u00e9vocablement des biens ou des services. Aucune commande ne peut \u00eatre annul\u00e9e ou modifi\u00e9e sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Canop\u00e9e Studio et sous r\u00e9serve d\u2019une indemnisation de l\u2019ensemble des frais en r\u00e9sultant par le client. En cas de demande de mise en pause du projet, aucune action de pause ne pourra \u00eatre entreprise sans l\u2019accord formel de Canop\u00e9e Studio. En cas d\u2019approbation pour mettre le projet en pause, le client doit \u00eatre conscient des implications suivantes : Si le projet est en pause, la facture finale sera \u00e9mise, et le paiement int\u00e9gral sera d\u00fb conform\u00e9ment aux termes convenus dans le bon de commande initial. Canop\u00e9e Studio ne peut garantir la possibilit\u00e9 de r\u00e9int\u00e9grer le projet dans ses plannings dans des d\u00e9lais raisonnables. Tout projet en pause pendant plus de 30 jours sera consid\u00e9r\u00e9 comme termin\u00e9, et la facture finale devra \u00eatre pay\u00e9e, m\u00eame si les biens ou services n\u2019ont pas encore \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement fournis ou livr\u00e9s. Sauf accord pr\u00e9alable \u00e9crit de Canop\u00e9e Studio, en cas d\u2019annulation d\u2019une commande par un client, Canop\u00e9e Studio peut soit r\u00e9clamer le paiement int\u00e9gral des biens et services annul\u00e9s si ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 fournis en partie ou en totalit\u00e9, soit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 50% du montant des biens et services si ceux-ci n\u2019ont pas encore commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre produits ou livr\u00e9s. En outre, si la commande comporte le versement d\u2019un acompte indiqu\u00e9 sur le bon de commande, cet acompte n\u2019est pas rembours\u00e9 quelles que soient les raisons de l\u2019annulation.<\/p>\n
11. R\u00e9siliation unilat\u00e9rale<\/h2>\n
Dans le cas o\u00f9 le d\u00e9roulement de la collaboration entre Canop\u00e9e Studio et le client deviendrait probl\u00e9matique, Canop\u00e9e Studio se r\u00e9serve le droit de mettre fin \u00e0 la collaboration de mani\u00e8re unilat\u00e9rale. En cas de r\u00e9siliation de notre part, l\u2019acompte vers\u00e9 par le client ne sera pas rembours\u00e9.
Les circonstances pouvant entra\u00eener une r\u00e9siliation unilat\u00e9rale comprennent, sans s\u2019y limiter, les situations o\u00f9 le client ne fournit pas les informations n\u00e9cessaires dans les d\u00e9lais convenus, modifie de mani\u00e8re substantielle les param\u00e8tres du projet apr\u00e8s son lancement, ou si le comportement du client est contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique professionnelle. Canop\u00e9e Studio s\u2019engage \u00e0 communiquer clairement et \u00e0 explorer toutes les solutions possibles avant de prendre une d\u00e9cision de r\u00e9siliation unilat\u00e9rale. Toutefois, si la collaboration ne peut \u00eatre maintenue de mani\u00e8re satisfaisante, Canop\u00e9e Studio peut mettre fin au projet sans remboursement de l\u2019acompte.<\/p>\n
12. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n
Le client est seul responsable du contenu des publications imprim\u00e9es ou \u00e9lectroniques dont il a command\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution \u00e0 Canop\u00e9e Studio. Il est notamment responsable de toutes les autorisations et du paiement \u00e9ventuel des droits d\u2019auteur des programmes, textes, photos, illustrations, musiques et, en g\u00e9n\u00e9ral, de toute oeuvre utilis\u00e9e; et il garantit la protection de Canop\u00e9e Studio quant \u00e0 toute r\u00e9clamation d\u2019un tiers ou jugement de principe, int\u00e9r\u00eats et frais. Canop\u00e9e Studio assure l\u2019utilisation exclusive d\u2019images, vid\u00e9os et \u00e9l\u00e9ments sonores t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s l\u00e9galement, pour lesquels elle d\u00e9tient les droits d\u2019exploitation.<\/p>\n
13. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
Canop\u00e9e Studio s\u2019engage \u00e0 ex\u00e9cuter la livraison des biens ou des services conform\u00e9ment aux informations figurant sur le bon de commande et au mieux de ses possibilit\u00e9s. Le client s\u2019engage \u00e0 collaborer avec Canop\u00e9e Studio pendant la dur\u00e9e de l\u2019ex\u00e9cution de la commande pour faciliter et am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des biens ou services d\u00e9crits dans le bon de commande. La responsabilit\u00e9 de Canop\u00e9e Studio est limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9paration des dommages directs, pr\u00e9visibles, li\u00e9s au personnel et incontestablement dus \u00e0 sa propre faute. Canop\u00e9e Studio ne peut jamais \u00eatre tenue responsable des dommages indirects de toute nature subis par le client ou un tiers tels que les frais suppl\u00e9mentaires, les pertes d\u2019exploitation, la perte de contrat, la perte de donn\u00e9es, de logiciels, l\u2019arr\u00eat de la machine, les pr\u00e9judices financiers ou commerciaux, la perte de b\u00e9n\u00e9fice ou de part de march\u00e9, l\u2019augmentation des frais g\u00e9n\u00e9raux ou tout autre dommage de ce type r\u00e9sultant de l\u2019ex\u00e9cution de la commande. Le client est pleinement inform\u00e9 de la qualification artistique des personnes charg\u00e9es par Canop\u00e9e Studio de la r\u00e9alisation de tout ou partie de la commande et renonce \u00e0 invoquer la responsabilit\u00e9 directe de Canop\u00e9e Studio sur ce point. Canop\u00e9e Studio agit en tant que fournisseur ind\u00e9pendant de biens et de services vis-\u00e0-vis du client et en est le seul responsable. Le client assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la protection et de la conservation de ses propres informations.<\/p>\n
14. Circonstances impr\u00e9visibles (force majeure)<\/h2>\n
Si, \u00e0 la suite d\u2019une circonstance impr\u00e9visible, Canop\u00e9e Studio est oblig\u00e9e d\u2019interrompre l\u2019ex\u00e9cution de la commande, l\u2019ex\u00e9cution du contrat sera suspendue pendant le temps o\u00f9 Canop\u00e9e Studio ne peut assurer l\u2019ex\u00e9cution et la livraison. Les circonstances impr\u00e9visibles (force majeure) d\u00e9signent tous les \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de Canop\u00e9e Studio, impr\u00e9visibles et in\u00e9vitables, de toute nature tels que les catastrophes naturelles, les \u00e9pid\u00e9mies, les \u00e9v\u00e9nements climatiques, les incendies, les gr\u00e8ves, les sabotages ou les mesures judiciaires ou administratives qui rendent impossible l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n
15. R\u00e9vocation ou invalidit\u00e9<\/h2>\n
La nullit\u00e9 de l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des autres clauses. La clause invalid\u00e9e doit \u00eatre remplac\u00e9e, d\u2019un commun accord ou par d\u00e9cision judiciaire, par une clause dont l\u2019intention \u00e9conomique est similaire \u00e0 celle de la clause invalid\u00e9e.<\/p>\n
16. Tribunal comp\u00e9tent et droit applicable<\/h2>\n
Les relations contractuelles entre les parties aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont exclusivement r\u00e9gies par le droit belge. En cas de contestation sur l\u2019application ou l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes, et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord commun, le Tribunal de Bruxelles est seul comp\u00e9tent, sauf si Canop\u00e9e Studio, agissant en qualit\u00e9 de demandeur, pr\u00e9f\u00e8re saisir une autre juridiction comp\u00e9tente.<\/p>\n
17. Services \/ produits<\/h2>\n
Les services et produits propos\u00e9s par Canop\u00e9e Studio consistent notamment en : la cr\u00e9ation graphique, le d\u00e9veloppement d\u2019identit\u00e9 de marque, d\u2019outils de communication visuelle, imprim\u00e9s et digitaux.<\/p>\n
18. Protection de la vie priv\u00e9e<\/h2>\n
Canop\u00e9e Studio collecte des donn\u00e9es personnelles des clients. Vous trouverez plus d\u2019informations \u00e0 cet \u00e9gard dans la politique de vie priv\u00e9e disponible sur le site de Canop\u00e9e Studio.<\/p>\n
19. Copyright et mention commerciale<\/h2>\n
Sauf mention contraire explicite du client, Canop\u00e9e Studio se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019inclure dans la r\u00e9alisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule \u00ab Designed by www.canopee.studio \u00bb assortie lorsque le support le permet d\u2019un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activit\u00e9 (www.canopee.studio)<\/p>\n
20. Droit de publicit\u00e9<\/h2>\n
Canop\u00e9e Studio se r\u00e9serve le droit de mentionner les r\u00e9alisations effectu\u00e9es pour le client sur ses documents de communication externe et de publicit\u00e9 (site internet, portfolio, etc.) et lors de d\u00e9marchages de prospection commerciale.<\/p>\n
21. Utilisation du drive<\/h2>\n
Le client s\u2019engage \u00e0 utiliser le service de stockage en ligne fourni par Canop\u00e9e Studio (google Drive) pour partager tous les documents n\u00e9cessaires au projet. Cela inclut, sans s\u2019y limiter, les textes, images, vid\u00e9os et autres fichiers pertinents. L\u2019utilisation du Drive facilite une gestion efficace des fichiers et contribue \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es du projet. Le client privil\u00e9giera la communication \u00e9crite via des canaux d\u00e9di\u00e9s, tels que des commentaires sur la feuille de route (fichier exel) fournie. L\u2019\u00e9change d\u2019informations par email est \u00e0 \u00e9viter autant que possible afin de garantir la tra\u00e7abilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.
Feuille de route : Le client dispose d\u2019une feuille de route (fichier exel) accessible \u00e0 tout moment pour y indiquer ses commentaires, suggestions et feedbacks concernant le projet. Les informations pertinentes seront document\u00e9es de mani\u00e8re claire et pr\u00e9cise pour assurer une compr\u00e9hension mutuelle et favoriser l\u2019efficacit\u00e9 de la collaboration.
Acc\u00e8s au dossier client priv\u00e9 : Le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 son dossier client priv\u00e9 24\/24H, 7\/7J. Cet espace en ligne permet un suivi en temps r\u00e9el de l\u2019avancement du projet, la consultation des documents partag\u00e9s, et la communication fluide entre les parties, contribuant ainsi \u00e0 la transparence et \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 du processus. Le non-respect de ces directives pourrait compromettre la fluidit\u00e9 de la communication et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es du projet. En cons\u00e9quence, Canop\u00e9e Studio encourage vivement le client \u00e0 respecter ces pratiques de gestion de documents et de communication pour garantir le succ\u00e8s du projet.<\/p>\n
22. Respect des conditions<\/h2>\n
Le non-respect des conditions \u00e9nonc\u00e9es dans la Clause 21. \u00abUtilisation du drive:\u00bb constitue une raison valable pour mettre fin \u00e0 la collaboration entre les deux parties, et ce, sans droit \u00e0 une indemnisation.<\/p>\n
23. Description des services de la conception web<\/h2>\n
Les services incluent la conception, le d\u00e9veloppement, l\u2019int\u00e9gration de contenu. Le d\u00e9veloppement sera effectu\u00e9 en utilisant Divi en no code, et tout service de codage sera factur\u00e9 en sus. Les extensions payantes ne sont pas comprises dans le devis initial.<\/p>\n
24. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la conception web<\/h2>\n
Le client reconna\u00eet que le site web cr\u00e9\u00e9 par Canop\u00e9e Studio, y compris le code source, les images, et les autres \u00e9l\u00e9ments graphiques, demeure la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Canop\u00e9e Studio jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral des honoraires convenus.<\/p>\n
25. Responsabilit\u00e9s du client de la conception web<\/h2>\n
Le client s\u2019engage \u00e0 fournir a Canop\u00e9e Studio tous les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la cr\u00e9ation du site web dans les d\u00e9lais convenus. Le client doit fournir les acc\u00e8s au site WordPress (adresse de connexion, login et mot de passe) en d\u00e9but de projet pour l\u2019int\u00e9gration de Divi. De plus, le contenu final, notamment les textes et les m\u00e9dias, doit \u00eatre livr\u00e9 dans les 7 jours suivant la signature du contrat, sauf mention contraire sp\u00e9cifi\u00e9e dans le contrat.Le client est responsable du contenu fourni et garantit qu\u2019il ne viole aucun droit de tiers. En cas d\u2019achat du site et\/ou du nom de domaine par le client, celui-ci est seul responsable de la mise en ligne du site. Le client est responsable de la configuration de l\u2019h\u00e9bergement et de tout autre service tiers. Ces \u00e9l\u00e9ments ne sont pas inclus dans la prestation. Si le client apporte des modifications non autoris\u00e9es pouvant causer des bugs, la correction de ces bugs ne sera pas incluse dans le devis initial. Le client est tenu de fournir le texte final s\u2019il est responsable de cette \u00e9tape de cr\u00e9ation. En cas de modification ult\u00e9rieure des textes, qui n\u2019\u00e9taient pas consid\u00e9r\u00e9s comme finaux lors de l\u2019int\u00e9gration initiale, des frais suppl\u00e9mentaires seront appliqu\u00e9s au tarif horaire de 80\u20ac\/h HTVA. Cette tarification s\u2019applique \u00e0 moins que le devis initial ne stipule des rounds de corrections inclus pour le texte. Pendant la proc\u00e9dure\/cr\u00e9ation du site, le client ne peut pas se connecter au backoffice du site. Toute intervention pendant cette p\u00e9riode est sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n
26. D\u00e9lais et paiement pour la conception web<\/h2>\n
Les d\u00e9lais de livraison peuvent varier en fonction de la complexit\u00e9 du projet. Il est important de noter que la pr\u00e9sence d\u2019\u00e9l\u00e9ments mineurs non conformes ne justifie pas le non-paiement du travail effectu\u00e9. Le client est tenu de payer l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la facture, m\u00eame en cas de d\u00e9tails mineurs non conformes, tant que l\u2019ensemble des services d\u00e9finis dans le devis initial ont \u00e9t\u00e9 fournis conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications convenues. Les \u00e9l\u00e9ments mineurs se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 des d\u00e9tails cosm\u00e9tiques ou des ajustements mineurs qui n\u2019affectent pas substantiellement la fonctionnalit\u00e9 ou la qualit\u00e9 globale du projet. Ces ajustements peuvent inclure des pr\u00e9f\u00e9rences de couleur, des modifications de taille de police, ou d\u2019autres aspects esth\u00e9tiques qui n\u2019impactent pas de mani\u00e8re significative l\u2019objectif principal du projet.<\/p>\n
27. Garantie et maintenance pour la conception web<\/h2>\n
Canop\u00e9e Studio garantit que le site web sera conforme aux sp\u00e9cifications convenues dans le devis. Toute demande de modification ou de maintenance suppl\u00e9mentaire fera l\u2019objet d\u2019un accord distinct entre les parties, avec des frais \u00e9ventuels.<\/p>\n
28. Maintenance et responsabilit\u00e9 pour la conception web<\/h2>\n
Canop\u00e9e Studio n\u2019est pas responsable des bugs futurs si le site n\u2019est pas h\u00e9berg\u00e9 chez eux et ne fait pas l\u2019objet d\u2019un contrat de maintenance.<\/p>\n
29. Confidentialit\u00e9 de la conception web<\/h2>\n
Les deux parties s\u2019engagent \u00e0 traiter comme confidentielles toutes les informations \u00e9chang\u00e9es dans le cadre de la r\u00e9alisation du site web.<\/p>\n
30. Limitation de responsabilit\u00e9 de la conception web<\/h2>\n
Canop\u00e9e Studio ne peut \u00eatre tenu responsable des pertes indirectes ou cons\u00e9cutives subies par le client, y compris la perte de b\u00e9n\u00e9fices, de donn\u00e9es, ou d\u2019opportunit\u00e9s d\u2019affaires.
Toutes les autres clauses non sp\u00e9cifiques \u00e0 la conception web sont \u00e9galement d\u2019application.<\/p>\n
31. Modification des conditions<\/h2>\n
Canop\u00e9e Studio se r\u00e9serve le droit de modifier ces conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment et sans notification pr\u00e9alable, sous r\u00e9serve de faire appara\u00eetre ces modifications sur son site web. Ces modifications s\u2019appliqueront \u00e0 toutes les commandes de services pass\u00e9es ult\u00e9rieurement.<\/p>\n
32. Acceptation du contrat<\/h2>\n
En engageant les services de Canop\u00e9e Studio, le client reconna\u00eet avoir pris connaissance, compris et accept\u00e9 l\u2019ensemble des conditions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Cette acceptation peut se mat\u00e9rialiser par la signature d\u2019un devis, la confirmation d\u2019un service par email, ou tout autre accord formel engageant les services de Canop\u00e9e Studio. La poursuite de la collaboration apr\u00e8s la manifestation de cette acceptation implique l\u2019adh\u00e9sion compl\u00e8te et sans r\u00e9serve aux termes du contrat. En cas de d\u00e9saccord avec l\u2019une quelconque des clauses \u00e9nonc\u00e9es, le client est invit\u00e9 \u00e0 solliciter des clarifications aupr\u00e8s de Canop\u00e9e Studio avant de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019engagement des services. Canop\u00e9e Studio se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour ou de modifier ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Tout changement sera communiqu\u00e9 au client, et la poursuite de la collaboration apr\u00e8s de telles modifications constitue l\u2019acceptation des nouvelles conditions.<\/p>\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente & mentions l\u00e9galesLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent la relation contractuelle entre le client, d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s comme \u00able client\u00bb, et Canop\u00e9e Studio, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 l\u2019Avenue de la Cal\u00e8che 36, 1300 Wavre, Belgique, et dont le num\u00e9ro de TVA est BE0779833874, ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 comme \u00abCanop\u00e9e Studio\u00bb.Ces […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","om_disable_all_campaigns":false,"footnotes":""},"class_list":["post-22988585","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/canopee.studio\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/22988585","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/canopee.studio\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/canopee.studio\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canopee.studio\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/canopee.studio\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=22988585"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/canopee.studio\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/22988585\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22989223,"href":"https:\/\/canopee.studio\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/22988585\/revisions\/22989223"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/canopee.studio\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=22988585"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}